Fiches conditionnalité 2016 domaine « bien-être des animaux »

Fiches conditionnalité 2016 domaine « bien-être des animaux »

2016 - Ministère de l’agriculture.

La conditionnalité soumet le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences de base en matière d’environnement et de santé.

FICHE PROTECTION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX.

Annexes

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