Fiches conditionnalité 2016 domaine « santé publique, santé animale et végétale » sous-domaine « santé - productions animales »
2016 - Ministère de l’agriculture.
La conditionnalité soumet le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences de base en matière d’environnement et de santé.
FICHE SANTÉ ANIMAUX II : Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage.
