Dispositif d'aide régionale : Optimiser l'usage de l'eau en élevage

Vous avez un projet d’investissements pour l’utilisation d’eau hors réseau d’eau potable ?

La Région vous accompagne dans vos investissements

Déposez votre dossier avant le 30 septembre 2022.

Objectifs :

  • Diminuer l’utilisation de l’eau du réseau potable (pour l’abreuvement et les autres usages)
  • Remplacer des trajets d’approvisionnement d’eau pour l’abreuvement su pâturage occasionnant une perte de temps et la consommation de carburant
  • Améliorer la distribution de l’eau d’abreuvement des animaux à la pâture (pâturage tournant, disponibilité continue pour le bien-être animal, moindre dégradation du milieu)

Projets éligibles :

  • Prélèvement d’eau (forage, captage de source superficielle, récupération des eaux pluviales)
  • Stockage d’eau (cuve, puits)
  • Abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d’eau potable s’il n’y a pas d’autres possibilités pour alimenter une parcelle)
  • Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage (abreuvement et nettoyage)
  • Installation de compteurs d’eau

Investissements éligibles :

Équipements nécessaires à la création de points d’abreuvement au pâturage à partir d’un ruisseau, d’un captage de nappe superficielle ou profonde :

    • Forage 
    • Drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir) 
    • Pompe électrique, solaire, éolienne  
    • Pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine 
    • Périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur, canalisations, alimentation électrique, etc) 
    • Travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau (matériaux et location de matériel) 
    • Tuyaux de raccordement 
    • Récupération des eaux de toiture y compris chenaux 
    • Cuve, citerne souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d’autonomie par rapport à la consommation journalière moyenne) 
    • Abreuvoirs 
    • Stabilisation des abords de l’abreuvoir 
    • Filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement 
    • Compteur 

Si les travaux sont réalisés par l’exploitant, seuls les coûts de matériaux seront pris en compte.

Les investissements suivants ne seront pas éligibles :

    • Stockage et réserve de surface ouverte 
    • Drainage au-delà de 100m 
    • Travaux de voirie 
    • Installations pour l’irrigation 
    • Tonne à eau 
    • Dessouchage, création ou curage de fossés ouverts 
    • Investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment 

Modalités financières :

  • Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible
  • Investissement minimum = 1 500 € HT
  • Plafond de subvention : 4 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique

Conditions d’éligibilité :

  • Pour les éleveurs de petits ruminants : avoir au moins 50 brebis ou 50 chèvres (récapitulatif de la demande d’Aide Caprine (mini 25 chèvres) ou d’Aide Ovine (mini 50 brebis) OU le double conservé par l’éleveur du Recensement annuel ovin et caprin auprès de l’EDE)
  • Exploitation n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide régionale pour l’abreuvement depuis le 1er janvier 2019 (au titre des plans de filière Bovins Viande ou Bovins lait ou du Pacte Cantal)
  • Pour les exploitants des départements du Rhône, de la Loire et de l’Allier, se référer en priorité aux appuis départementaux existants qui seront à prioriser sur le dépôt d’un dossier d’appui au niveau de la Région

Pièces nécessaires :

  • Taille de cheptel : Attestation justifiant de plus de 50 brebis ou chèvres pour les petits ruminants (sur + de 6 mois en 2021) (récapitulatif de la demande d’Aide Caprine (mini 25 chèvres) ou d’Aide Ovine (mini 50 brebis) OU le double conservé par l’éleveur du Recensement annuel ovin et caprin auprès de l’EDE)
  • Plan décrivant la localisation du projet
  • Statuts de l’exploitation
  • Avis de situation SIRENE
  • Kbis de moins de 3 mois si possible
  • Lettre de demande de subvention co-signée par l’ensemble des représentants légaux de l’entreprise
  • Forages et captages : déclaration / autorisation DDTM/ Mairie

Pour plus d’informations : 

Pour déposer votre demande d’appui, rendez vous sur la plateforme de dépôt des aides de la Région :

Déposer un dossier

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande : Guide de dépôt sur la plateforme des aides de la Région

 

Procédure régionale d’aide aux investissements

Réglementation sur les prélèvements d’eau et autorisation / déclaration :

Retrouvez un premier aperçu de la réglementation sur le prélèvement d’eau en milieu naturel sur le descriptif suivant : le prélèvement d'eau en milieu naturel, des règles à respecter.

Nous vous recommandons toutefois de contacter votre mairie ou DDT pour vous assurer d’avoir fait les démarches nécessaires pour prélever l’eau du milieu naturel dans les règles.

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