Règlementation concernant l'hygiène

FACEnetwork, 2016. Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux. Décembre 2016.

Référentiel européen, document de base.

GBPH derniere version 2016.docx

 

FACEnetwork, 2016. Annexe : Dossier type d'agrément sanitaire pour les ateliers laitiers fermiers et artisanaux - Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux. Décembre 2016.

Créer facilement le dossier d'agrément sanitaire (contenant le PMS) de son atelier laitier fermier sans intervenant extérieur est possible si le référent "hygiène" de l'exploitation (exploitant ou salarié), a reçu une formation hygiène.

  • Pour un agrément CE, il faut compléter le document en entier et le soumettre à la DDETSPP pour qu'elle le valide.
  • En cas de "dispense d'agrément", seul le PMS (partie grand 3 du document) est à compléter et à conserver sur l'exploitation.

Modèle pour créer son dossier d'agrément et PMS.pdf

 

Direction Générale de l'Alimentation - Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, 2011. Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire. Novembre 2011.

Dérogations concernant tous les producteurs fermiers français

Mesures de flexibilité.pdf

 

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, 2017. Vademecum sectoriel lait et produits laitiers. Domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Version 2.1 - Octobre 2017.

Pour se préparer à un contrôle de la DDETSPP (anciennement DDCSPP, DDPP ou DSV).

Se préparer à un contrôle de la DDETSPP.pdf


 

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