Fiches conditionnalité 2016 – Introduction générale

Fiches conditionnalité 2016 – Introduction générale

2016 - Ministère de l’agriculture.

La conditionnalité soumet le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences de base en matière d’environnement et de santé.

FICHE INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Haut de page